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Rue des Palais 124
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir immeubles et reconstruire immeuble R+3 Palais et R+2 Verte

Enquête publique

du jeudi 28 mai 1998 au jeudi 11 juin 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193882
Référence communale 1998/118=204/124-126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-1998
Dossier complet 26-05-1998
Début d'enquête publique 28-05-1998
Fin d'enquête publique 11-06-1998
Commission de concertation 29-06-1998
Notification de la décision 11-02-1999
Validité du permis 10-02-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques