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Avenue de l'Opale 118
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir et construire annexe 0, transformer façade avant 0 et abattre arbre d'alignement

Enquête publique

du lundi 27 août 2001 au lundi 10 septembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193862
Référence communale 2001/126=202/118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2001
Dossier complet 01-06-2001
Début d'enquête publique 27-08-2001
Fin d'enquête publique 10-09-2001
Commission de concertation 24-09-2001
Notification de la décision 21-01-2002
Validité du permis 20-01-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques