Avenue de l'Opale 118
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir et construire annexe 0, transformer façade avant 0 et abattre arbre d'alignement
Enquête publique
du lundi 27 août 2001 au lundi 10 septembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193862 |
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Référence communale | 2001/126=202/118 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2001 |
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Dossier complet | 01-06-2001 |
Début d'enquête publique | 27-08-2001 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2001 |
Commission de concertation | 24-09-2001 |
Notification de la décision | 21-01-2002 |
Validité du permis | 20-01-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué