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Rue du Noyer 334
1030 Schaerbeek

Démolir annexe 0 et construire annexe -1 et 0

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193855
Référence communale 2000/117=201/334
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2000
Dossier complet 19-06-2000
Notification de la décision 28-12-2000
Validité du permis 27-12-2002
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques