Rue du Noyer 334
1030 Schaerbeek
Démolir annexe 0 et construire annexe -1 et 0
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193855 |
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Référence communale | 2000/117=201/334 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-04-2000 |
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Dossier complet | 19-06-2000 |
Notification de la décision | 28-12-2000 |
Validité du permis | 27-12-2002 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué