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Rue du Noyer 320
1030 Schaerbeek

Installer logement dans combles et poser 4 fenêtres de toiture

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193854
Référence communale 2001/303=201/320
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2001
Dossier complet 26-11-2001
Notification de la décision 11-02-2002
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques