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Rue du Noyer 294
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer logement dans AB, construire verrière et carport

Enquête publique

du lundi 13 mars 2000 au lundi 27 mars 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193848
Référence communale 2000/23=201/294
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2000
Dossier complet 10-03-2000
Début d'enquête publique 13-03-2000
Fin d'enquête publique 27-03-2000
Commission de concertation 10-04-2000
Notification de la décision 03-07-2000
Validité du permis 02-07-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques