Rue du Noyer 292
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer atelier, construire annexe, modifier façades et installer parking (#5)
Enquête publique
du vendredi 17 septembre 1999 au vendredi 1 octobre 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193847 |
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Référence communale | 1999/328=201/292-294 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-1999 |
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Dossier complet | 09-09-1999 |
Début d'enquête publique | 17-09-1999 |
Fin d'enquête publique | 01-10-1999 |
Commission de concertation | 25-10-1999 |
Notification de la décision | 09-02-2000 |
Validité du permis | 08-02-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué