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Rue du Noyer 220
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe et auvent 0

Enquête publique

du mercredi 25 novembre 1998 au jeudi 10 décembre 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193843
Référence communale 1998/361=201/220
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-1998
Dossier complet 20-11-1998
Début d'enquête publique 25-11-1998
Fin d'enquête publique 10-12-1998
Commission de concertation 21-12-1998
Notification de la décision 26-02-1999
Validité du permis 25-02-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques