Rue François-Joseph Navez 095
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe
Enquête publique
du jeudi 24 avril 2003 au jeudi 8 mai 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193813 |
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Référence communale | 2002/368=198/095-097 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-12-2002 |
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Dossier complet | 04-04-2003 |
Début d'enquête publique | 24-04-2003 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2003 |
Commission de concertation | 16-05-2003 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation