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Avenue Milcamps 237
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir cour (50 m²) et transformer façade 0, à l'excl. extension bureaux +1 et enseignes

Enquête publique

du mardi 2 mai 2000 au mardi 16 mai 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193784
Référence communale 2000/33=194/237
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2000
Dossier complet 14-04-2000
Début d'enquête publique 02-05-2000
Fin d'enquête publique 16-05-2000
Commission de concertation 05-06-2000
Notification de la décision 03-10-2000
Validité du permis 02-10-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques