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Avenue Milcamps 167
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir annexes 0, construire annexe +2, installer terrasses et 8 logements et transformer toiture

Enquête publique

du mercredi 18 septembre 2002 au mercredi 2 octobre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193779
Référence communale 2002/210=194/167
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2002
Dossier complet 04-09-2002
Début d'enquête publique 18-09-2002
Fin d'enquête publique 02-10-2002
Commission de concertation 04-11-2002
Notification de la décision 26-02-2003
Fin des travaux 21-10-2010
Validité du permis 25-02-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques