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Avenue Milcamps 137
1030 Schaerbeek

Construire annexe 0

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193774
Référence communale 2002/57=194/137
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2002
Dossier complet 28-03-2002
Notification de la décision 17-06-2002
Validité du permis 16-06-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques