Avenue Milcamps 096
1030 Schaerbeek
Construire lucarne en façade arr. et aménager terrasse +3
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/193769 |
|---|---|
| Référence communale | 2003/271=194/096 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-10-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-11-2003 |
| Notification de la décision | 26-02-2004 |
| Validité du permis | 25-02-2006 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué