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Avenue Milcamps 057
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0, +1, +2 et +3, installer logement 0 et terrasse dans toiture

Enquête publique

du samedi 23 mars 2002 au samedi 6 avril 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193766
Référence communale 2002/53=194/057
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2002
Dossier complet 22-03-2002
Début d'enquête publique 23-03-2002
Fin d'enquête publique 06-04-2002
Commission de concertation 29-04-2002
Notification de la décision 04-09-2002
Validité du permis 03-09-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques