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Avenue Maurice Maeterlinck 045
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - Rénover bâtiment à rue, installer 5 logements AB, démolir 2 boxes et atelier (95 m²)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 23 mars 2002 au samedi 6 avril 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193747
Référence communale 2002/55=189/045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2002
Dossier complet 25-03-2002
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-03-2002
Fin d'enquête publique 06-04-2002
Commission de concertation 29-04-2002
Notification de la décision 22-11-2002
Validité du permis 21-11-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques