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Rue Masui 220
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer 6 logements +1, +2 et +3 et modifier façades

Enquête publique

du lundi 20 octobre 1997 au lundi 3 novembre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193741
Référence communale 1997/340=186/220
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-1997
Dossier complet 17-10-1997
Début d'enquête publique 20-10-1997
Fin d'enquête publique 03-11-1997
Commission de concertation 17-11-1997
Notification de la décision 20-08-1998
Validité du permis 19-08-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques