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Rue Masui 166
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe +1

Enquête publique

du jeudi 5 juin 2003 au jeudi 19 juin 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/193736
Référence communale 2003/86=186/166
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

Chronologie
Dépôt 01-04-2003
Dossier complet 04-03-2003
Début d'enquête publique 05-06-2003
Fin d'enquête publique 19-06-2003
Commission de concertation 17-12-2005
Notification de la décision 08-07-2005
Validité du permis 07-07-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques