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Rue Masui 157
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer 9 chambres d'étudiants

Enquête publique

du jeudi 13 décembre 2001 au jeudi 27 décembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193735
Référence communale 2001/195=186/157
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2001
Dossier complet 12-12-2001
Début d'enquête publique 13-12-2001
Fin d'enquête publique 27-12-2001
Commission de concertation 14-01-2002
Notification de la décision 22-05-2002
Validité du permis 21-05-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques