Rue Masui 133
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Etendre maison de repos, reconstruire immeuble R+2+T n°133, démolir AB, construire annexe 0
Enquête publique
du lundi 16 septembre 2002 au lundi 30 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193730 |
---|---|
Référence communale | 2002/191=186/133-137 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2002 |
---|---|
Dossier complet | 30-08-2002 |
Début d'enquête publique | 16-09-2002 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2002 |
Commission de concertation | 21-10-2002 |
Notification de la décision | 06-02-2003 |
Validité du permis | 05-02-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué