Rue Alexandre Markelbach 007
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer équipement social (crèche - 170 m²) 0 et +1
Enquête publique
du jeudi 24 février 2000 au jeudi 9 mars 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193704 |
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Référence communale | 1999/320=183/007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-1999 |
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Dossier complet | 18-02-2000 |
Début d'enquête publique | 24-02-2000 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2000 |
Commission de concertation | 27-03-2000 |
Notification de la décision | 03-07-2000 |
Validité du permis | 02-07-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué