#}

Avenue Maréchal Foch 067
1030 Schaerbeek

REALISE + PEREMPTION - Construire annexe 0 et +1 et transformer toiture annexe

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193703
Référence communale 2000/316=182/067
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2000
Dossier complet 11-12-2000
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 14-02-2001
Validité du permis 13-02-2003
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques