Chaussée de Louvain 770
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Etendre show-room (ex-auvent)
Enquête publique
du lundi 24 août 1998 au lundi 7 septembre 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193686 |
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Référence communale | 1998/229=179/770 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-1998 |
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Dossier complet | 06-07-1998 |
Début d'enquête publique | 24-08-1998 |
Fin d'enquête publique | 07-09-1998 |
Commission de concertation | 21-09-1998 |
Notification de la décision | 30-11-1998 |
Validité du permis | 29-11-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué