FR    NL

Chaussée de Louvain 710
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/193684
Référence communale 2000/9=179/710
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 30 mars 2024 au samedi 30 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Construire auvent

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-01-2000
Dossier complet 07-02-2000
Notification de la décision 05-04-2000
Validité du permis 04-04-2002

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-02-2024 15/IPE/1934629
21-12-2022 15/IPEPLP/1866202 08-11-2023
09-08-2022 15/PFD/1851435
19-05-2022 15/PFD/1842961
31-12-2021 15/PU/1827182
12-09-2018 15/PFD/698358
15-01-2018 PU/662018 13-06-2019
23-02-2012 PU/462502 01-08-2012
21-10-2009 PU/270194 24-06-2010
20-11-2008 PU/220397 23-04-2009
17-07-2007 PUM/196032 12-05-2009
13-11-2002 15/REG/146126
06-12-2001 PU/193438 05-06-2002
03-06-1997 ENS/191663

Ligne du temps