#}

Chaussée de Louvain 701
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir cour 0 et créer accès privatif

Enquête publique

du mercredi 10 mars 2004 au mercredi 24 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193683
Référence communale 2003/237=179/701
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2003
Dossier complet 20-02-2004
Début d'enquête publique 10-03-2004
Fin d'enquête publique 24-03-2004
Commission de concertation 23-04-2004
Notification de la décision 25-10-2005
Validité du permis 24-10-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques