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Chaussée de Louvain 612
1030 Schaerbeek

Transformer façade et placer 3 enseignes

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193664
Référence communale 1997/216=179/612
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-1997
Dossier complet 01-09-1997
Commission de concertation 13-10-1997
Notification de la décision 19-12-1997
Validité du permis 18-12-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques