Chaussée de Louvain 612
1030 Schaerbeek
Transformer façade et placer 3 enseignes
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193664 |
---|---|
Référence communale | 1997/216=179/612 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-1997 |
---|---|
Dossier complet | 01-09-1997 |
Commission de concertation | 13-10-1997 |
Notification de la décision | 19-12-1997 |
Validité du permis | 18-12-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué