Chaussée de Louvain 610
1030 Schaerbeek


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/193662
Identifiant1154046
Référence communale1999/311=179/610

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-10-1999
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-02-2000
Début d'enquête publique 04-03-2000
Fin d'enquête publique 18-03-2000
Commission de concertation 27-03-2000
Notification de la décision 05-02-2000

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire bâtiment (52 m²), auvent et cabine technique, installer 3 emplacements de parking

Parcelles cadastrales concernées

21911C0096/00H019

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-06-2019 15/PP/1716313 À l'instruction
26-04-2018 PU/679510 Refusé
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
05-12-2012 PP/480171 28-03-2013 Octroyé
26-06-2012 ENS/471635 08-02-2013 Refusé
26-06-2012 ENS/471634 21-12-2012 Refusé
30-05-2012 15/PFD/470182 24-08-2012 Octroyé
05-05-2006 PP/191965 À l'instruction
11-10-1999 PU/193663 12-09-2002 Octroyé
17-06-1997 PU/193664 19-12-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps