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Chaussée de Louvain 580
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+5 (parking #57, 824 m² commerce 0, 146 m² bureaux +1 et 6 logements)

Schaerbeek
Enquête publique

du lundi 26 août 2002 au lundi 9 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193653
Référence communale 2002/150=179/580
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2002
Dossier complet 26-06-2002
Début d'enquête publique 26-08-2002
Fin d'enquête publique 09-09-2002
Commission de concertation 23-09-2002
Notification de la décision 18-12-2002
Validité du permis 17-12-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques