Chaussée de Louvain 580
1030 Schaerbeek

Référence régionale	PU/193653
Référence communale	2002/150=179/580

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 26 août 2002 au lundi 9 septembre 2002. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Construire immeuble R+5 (parking #57, 824 m² commerce 0, 146 m² bureaux +1 et 6 logements)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	31-05-2002
Dossier complet	26-06-2002
Début d'enquête publique	26-08-2002
Fin d'enquête publique	09-09-2002
Commission de concertation	23-09-2002
Notification de la décision	18-12-2002
Validité du permis	17-12-2004

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
15-12-2022	15/PU/1865629	11-09-2023
05-04-2022	15/C_MOD/1841115	17-05-2022
12-02-2021	15/CL2/1775601
30-03-2009	15/PFD/226464
20-02-2009	CL3/454426	13-02-2009
07-11-2008	ENS/220170
12-11-2007	CL3/451836	29-10-2007
07-11-2007	PP/191944	28-05-2008
22-08-2007	PP/191943	24-01-2008
21-12-2005	PU/195407	30-06-2006
15-04-2005	PU/195129	30-01-2006
03-12-1998	PP/191964
19-06-1997	PP/191963

Chaussée de Louvain 580 1030 Schaerbeek