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Chaussée de Louvain 545
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+1+T (parking # 16, commerce 1.210 m² 0 et +1, 7 logt +2 et +3 sous toiture)

Enquête publique

du mercredi 15 mars 2000 au mercredi 29 mars 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193648
Référence communale 2000/369=179/545-557
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2000
Dossier complet 13-03-2000
Début d'enquête publique 15-03-2000
Fin d'enquête publique 29-03-2000
Commission de concertation 10-04-2000
Notification de la décision 07-07-2000
Fin des travaux 10-06-2015
Validité du permis 06-07-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques