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Chaussée de Louvain 537
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer commerce aux étages (292 m²) et modifier vitrine 0

Enquête publique

du jeudi 5 septembre 2002 au jeudi 19 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193646
Référence communale 2001/180=179/537
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2001
Dossier complet 29-07-2002
Début d'enquête publique 05-09-2002
Fin d'enquête publique 19-09-2002
Commission de concertation 21-10-2002
Notification de la décision 03-03-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques