Chaussée de Louvain 431
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE Ajouter +2 logements et démolir annexe
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 30 avril 2004 au vendredi 14 mai 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193621 |
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Référence communale | 2004/32=179/431 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-01-2004 |
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Dossier complet | 23-04-2004 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 30-04-2004 |
Fin d'enquête publique | 14-05-2004 |
Commission de concertation | 04-06-2004 |
Notification de la décision | 30-01-2007 |
Fin des travaux | 08-01-2017 |
Validité du permis | 29-01-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué