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Chaussée de Louvain 431
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE Ajouter +2 logements et démolir annexe

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 30 avril 2004 au vendredi 14 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193621
Référence communale 2004/32=179/431
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2004
Dossier complet 23-04-2004
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-04-2004
Fin d'enquête publique 14-05-2004
Commission de concertation 04-06-2004
Notification de la décision 30-01-2007
Fin des travaux 08-01-2017
Validité du permis 29-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques