Avenue de la Brabançonne 112
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir cours, modifier façades et placer enseignes, auvents et drapeaux
Enquête publique
du lundi 9 septembre 2002 au lundi 23 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193618 |
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Référence communale | 2000/471=179/414-416 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-09-2000 |
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Dossier complet | 09-08-2002 |
Début d'enquête publique | 09-09-2002 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2002 |
Commission de concertation | 21-10-2002 |
Notification de la décision | 16-11-2005 |
Validité du permis | 15-11-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué