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Avenue de la Brabançonne 112
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir cours, modifier façades et placer enseignes, auvents et drapeaux

Enquête publique

du lundi 9 septembre 2002 au lundi 23 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193618
Référence communale 2000/471=179/414-416
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2000
Dossier complet 09-08-2002
Début d'enquête publique 09-09-2002
Fin d'enquête publique 23-09-2002
Commission de concertation 21-10-2002
Notification de la décision 16-11-2005
Validité du permis 15-11-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques