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Chaussée de Louvain 403
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Reconstruire centre hospitalier

Enquête publique

du lundi 5 octobre 1998 au lundi 19 octobre 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193616
Référence communale 1998/248=179/403-409
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-1998
Dossier complet 10-08-1998
Début d'enquête publique 05-10-1998
Fin d'enquête publique 19-10-1998
Commission de concertation 26-10-1998
Notification de la décision 09-02-1999
Validité du permis 08-02-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques