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Chaussée de Louvain 321
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - Démolir bâtiment et auvent et étendre parking (#15)

Base légale

Démolir sans reconstruction

Enquête publique

du vendredi 31 mars 2000 au vendredi 14 avril 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193603
Référence communale 2000/17=179/321-329
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2000
Dossier complet 28-03-2000
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-03-2000
Fin d'enquête publique 14-04-2000
Commission de concertation 15-05-2000
Notification de la décision 17-10-2000
Fin des travaux 10-02-2023
Validité du permis 16-10-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques