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Chaussée de Louvain 293
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer débit de boissons (165 m²) et construire annexe 0

Enquête publique

du vendredi 31 mars 2000 au vendredi 14 avril 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193598
Référence communale 1999/257=179/293
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-1999
Dossier complet 27-03-2000
Début d'enquête publique 31-03-2000
Fin d'enquête publique 14-04-2000
Commission de concertation 15-05-2000
Notification de la décision 08-02-2001
Validité du permis 07-02-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques