Chaussée de Louvain 293
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer débit de boissons (165 m²) et construire annexe 0
Enquête publique
du vendredi 31 mars 2000 au vendredi 14 avril 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193598 |
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Référence communale | 1999/257=179/293 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-09-1999 |
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Dossier complet | 27-03-2000 |
Début d'enquête publique | 31-03-2000 |
Fin d'enquête publique | 14-04-2000 |
Commission de concertation | 15-05-2000 |
Notification de la décision | 08-02-2001 |
Validité du permis | 07-02-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué