Rue Louis Socquet 013
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire immeuble R+3+T (garage #2, 3 logements)
Enquête publique
du lundi 13 mars 2000 au lundi 27 mars 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193586 |
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Référence communale | 2000/59=178/013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2000 |
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Dossier complet | 10-03-2000 |
Début d'enquête publique | 13-03-2000 |
Fin d'enquête publique | 27-03-2000 |
Commission de concertation | 10-04-2000 |
Notification de la décision | 07-07-2000 |
Validité du permis | 06-07-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué