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Rue Louis Socquet 013
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+3+T (garage #2, 3 logements)

Enquête publique

du lundi 13 mars 2000 au lundi 27 mars 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193586
Référence communale 2000/59=178/013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2000
Dossier complet 10-03-2000
Début d'enquête publique 13-03-2000
Fin d'enquête publique 27-03-2000
Commission de concertation 10-04-2000
Notification de la décision 07-07-2000
Validité du permis 06-07-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques