Avenue Louis Bertrand 041
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer +3 logements
Enquête publique
du lundi 15 mars 2004 au lundi 29 mars 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193571 |
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Référence communale | 2004/42=176/041 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2004 |
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Dossier complet | 16-02-2004 |
Début d'enquête publique | 15-03-2004 |
Fin d'enquête publique | 29-03-2004 |
Commission de concertation | 30-04-2004 |
Notification de la décision | 29-06-2004 |
Fin des travaux | 14-09-2021 |
Validité du permis | 29-06-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué