#}

Avenue Louis Bertrand 041
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer +3 logements

Enquête publique

du lundi 15 mars 2004 au lundi 29 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193571
Référence communale 2004/42=176/041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2004
Dossier complet 16-02-2004
Début d'enquête publique 15-03-2004
Fin d'enquête publique 29-03-2004
Commission de concertation 30-04-2004
Notification de la décision 29-06-2004
Fin des travaux 14-09-2021
Validité du permis 29-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques