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Petite rue L'Olivier 012
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe +1

Enquête publique

du jeudi 7 septembre 1995 au jeudi 21 septembre 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193569
Référence communale 1995/7=175/012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-1995
Dossier complet 28-07-1995
Début d'enquête publique 07-09-1995
Fin d'enquête publique 21-09-1995
Commission de concertation 30-10-1995
Notification de la décision 05-03-1996
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques