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Place Lehon 018
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/193505
Référence communale 2003/156=166/018
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 14 février 2005 au lundi 28 février 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

RÉALISE PARTIELLEMENT - Utiliser rez commercial (débit boissons) en snack-friterie, couvrir cour, construire annexes +1, +2 et placer 2 enseignes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-06-2003
Dossier complet 08-02-2005
Début d'enquête publique 14-02-2005
Fin d'enquête publique 28-02-2005
Commission de concertation 18-03-2005
Notification de la décision 07-03-2007
Fin des travaux 22-11-2019
Validité du permis 07-03-2009

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
18-12-2020 15/PU/1769731 10-01-2022
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18-12-2012 PU/480652 21-02-2013
04-04-2008 PU/196288 07-01-2009
21-01-2005 PU/195049
19-11-2004 PU/194984

Ligne du temps