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Boulevard Lambermont 166
1030 Schaerbeek

Installer terrasse dans zone de recul, à l'excl. parkings dans zone de recul

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193484
Référence communale 1999/403=164/166
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-1999
Dossier complet 24-11-1999
Notification de la décision 03-02-2000
Validité du permis 02-02-2002
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques