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Boulevard Lambermont 061
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Fermer auvent 0 (98 m²) et installer bureaux

Enquête publique

du lundi 19 février 1996 au lundi 4 mars 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193471
Référence communale 1995/112=164/061
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-1995
Dossier complet 06-02-1996
Début d'enquête publique 19-02-1996
Fin d'enquête publique 04-03-1996
Commission de concertation 01-04-1996
Notification de la décision 11-09-1996
Validité du permis 10-09-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques