Boulevard Lambermont 061
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Fermer auvent 0 (98 m²) et installer bureaux
Enquête publique
du lundi 19 février 1996 au lundi 4 mars 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193471 |
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Référence communale | 1995/112=164/061 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-11-1995 |
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Dossier complet | 06-02-1996 |
Début d'enquête publique | 19-02-1996 |
Fin d'enquête publique | 04-03-1996 |
Commission de concertation | 01-04-1996 |
Notification de la décision | 11-09-1996 |
Validité du permis | 10-09-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué