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Boulevard Lambermont 050
1030 Schaerbeek

Changer la destination d¿un atelier de couture situé au rez-de-chaussée en logement 3 chambres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193467
Référence communale 2003/286=164/050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2003
Dossier complet 20-11-2003
Notification de la décision 25-02-2004
Validité du permis 24-02-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques