#}

Rue Josse Impens 050
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir annexe 0, étendre logement +3 dans combles et construire 2 lucarnes

Enquête publique

du jeudi 17 juin 2004 au jeudi 1 juillet 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193431
Référence communale 2004/43=159/050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2004
Dossier complet 16-06-2004
Début d'enquête publique 17-06-2004
Fin d'enquête publique 01-07-2004
Commission de concertation 09-07-2004
Notification de la décision 17-12-2004
Fin des travaux 19-10-2017
Validité du permis 16-12-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques