Rue Joseph Coosemans 019
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Ajouter toit, démolir annexe 0 et +1, créer aéra 0 et terrasse +1, construire annexe +2
Enquête publique
du vendredi 12 septembre 2003 au vendredi 26 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193408 |
---|---|
Référence communale | 2003/199=156/019-021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2003 |
---|---|
Dossier complet | 09-09-2003 |
Début d'enquête publique | 12-09-2003 |
Fin d'enquête publique | 26-09-2003 |
Commission de concertation | 10-10-2003 |
Notification de la décision | 03-02-2004 |
Validité du permis | 02-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué