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Rue Joseph Coosemans 008
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0, +1 et +2 et installer +1 logement

Enquête publique

du vendredi 13 avril 2001 au vendredi 27 avril 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193406
Référence communale 2001/64=156/008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2001
Dossier complet 30-03-2001
Début d'enquête publique 13-04-2001
Fin d'enquête publique 27-04-2001
Commission de concertation 14-05-2001
Notification de la décision 27-01-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques