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Rue Josaphat 294
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble en façade et transformer dépôt et bâtiment arrière existants

Enquête publique

du jeudi 29 août 1996 au jeudi 12 septembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193394
Référence communale 1996/112=154/294
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-1996
Dossier complet 18-07-1996
Début d'enquête publique 29-08-1996
Fin d'enquête publique 12-09-1996
Commission de concertation 23-09-1996
Notification de la décision 14-03-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques