Rue Josaphat 294
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire immeuble R+4 (commerce 0, 3 logements) et couvrir 2 cours (24 et 9 m²)
Enquête publique
du jeudi 24 avril 2003 au jeudi 8 mai 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/193393 |
|---|---|
| Référence communale | 2003/53=154/294 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-02-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-04-2003 |
| Début d'enquête publique | 24-04-2003 |
| Fin d'enquête publique | 08-05-2003 |
| Commission de concertation | 23-05-2003 |
| Notification de la décision | 21-01-2004 |
| Validité du permis | 20-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué