Rue Josaphat 294
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire immeuble R+3+T et couvrir cour 0
Enquête publique
du samedi 10 février 2001 au samedi 24 février 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193392 |
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Référence communale | 2000/303=154/294 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-11-2000 |
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Dossier complet | 08-02-2001 |
Début d'enquête publique | 10-02-2001 |
Fin d'enquête publique | 24-02-2001 |
Commission de concertation | 05-03-2001 |
Notification de la décision | 20-06-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué