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Rue Josaphat 294
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+3+T et couvrir cour 0

Enquête publique

du samedi 10 février 2001 au samedi 24 février 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193392
Référence communale 2000/303=154/294
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2000
Dossier complet 08-02-2001
Début d'enquête publique 10-02-2001
Fin d'enquête publique 24-02-2001
Commission de concertation 05-03-2001
Notification de la décision 20-06-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques