Rue Josaphat 128
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Etendre, rénover et transformer immeuble (3 logements), transformer façade 0
Enquête publique
du mardi 9 mars 2004 au mardi 23 mars 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193381 |
---|---|
Référence communale | 2003/314=154/128 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-11-2003 |
---|---|
Dossier complet | 17-02-2004 |
Début d'enquête publique | 09-03-2004 |
Fin d'enquête publique | 23-03-2004 |
Commission de concertation | 23-04-2004 |
Notification de la décision | 31-01-2005 |
Validité du permis | 30-01-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué