#}

Rue Josaphat 076
1030 Schaerbeek

Installer snack (35 m²) 0

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193374
Référence communale 2000/244=154/076
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2000
Dossier complet 05-10-2000
Notification de la décision 22-11-2000
Validité du permis 21-11-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques