Rue Jolly 148
1030 Schaerbeek
REALISE - Démolir partie cour, construire terrasses +1 et+2, aménager terrasses en toiture et installer 19 logements
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193362 |
---|---|
Référence communale | 2004/10=153/148-162 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-01-2004 |
---|---|
Dossier complet | 15-03-2004 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 30-04-2004 |
Notification de la décision | 12-08-2004 |
Validité du permis | 11-08-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué