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Rue Jolly 138
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+2+T (commerce 0 (42 m²), salle de banquets +1 (158 m²) et 2 logt +2 et +3)

Enquête publique

du jeudi 11 février 1999 au jeudi 25 février 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193359
Référence communale 1998/105=153/138-140
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-1998
Dossier complet 08-02-1999
Début d'enquête publique 11-02-1999
Fin d'enquête publique 25-02-1999
Commission de concertation 08-03-1999
Notification de la décision 19-05-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques